Mentions légales
Avis légal
1. Informations sur le site web
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.ceti.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans la création et la gestion du site :
Propriétaire : CETI – 41 rue des Métissages, 59200 Tourcoing, France
Concepteur du site Web : Wexperience
Responsable de la publication : CETI – contact@ceti.com
Webmaster : CETI – contact@ceti.com
Hébergeur : Squarespace
2. Conditions générales du site Web
et services fournis
Utilisation du site web www.ceti.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site web www.ceti.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, le CETI peut décider d'interrompre l'accès à des fins de maintenance technique, auquel cas il s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de ces interventions.
Le site web www.ceti.com est régulièrement mis à jour par le CETI. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles engagent néanmoins les utilisateurs, qui sont invités à les consulter aussi souvent que nécessaire afin de rester informés.
3. Description des services fournis par l'
L'objectif du site web www.ceti.com est de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'organisation.
Le CETI s'efforce de fournir des informations sur le site web www.ceti.com qui soient aussi précises que possible. Toutefois, le CETI ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils résultent de ses propres actions ou de celles de partenaires tiers qui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site web www.ceti.com sont fournies à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées. En outre, les informations disponibles sur le site web ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications qui auraient pu être apportées depuis leur publication en ligne.
4. Limitations contractuelles
sur les données techniques
Le site web ne saurait être tenu responsable des dommages matériels résultant de son utilisation. En outre, les utilisateurs s'engagent à accéder au site web à l'aide d'un matériel informatique à jour, exempt de virus, et d'un navigateur web de dernière génération régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle,
s et violations
CETI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation pour tous les éléments accessibles sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé , est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CETI.
Toute utilisation non autorisée du site web ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme un acte de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
6. Limitation de responsabilité
Le CETI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site web www.ceti.com, résultant soit de l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications mentionnées à la section 4, soit de la présence d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le CETI ne saurait également être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, la perte d'activité ou la perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site web. www.ceti.com.
Des zones interactives (telles que la possibilité de poser des questions via la rubrique « Contact ») sont mises à la disposition des utilisateurs. Le CETI se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans ces zones qui contreviendrait à la législation française en vigueur, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CETI se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion de l'
s personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal français et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Pour plus d'informations sur la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées et protégées, veuillez vous reporter à la section Politique de confidentialité / RGPD disponible sur le site web.
8. Hyperliens et cookies
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9. Loi applicable,
et juridiction compétente
Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site web www.ceti.com est régi par le droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.
10. Législation applicable
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles ;
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Glossaire
Utilisateur :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web susmentionné.
Données personnelles :
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).